J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07205

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 mai 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0100357D



Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2001, la démission de M. Breton (Nicolas), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
M. Breton (Nicolas) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat en application du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.